Valable à compter du 27 août 2024
En accédant et en utilisant le Site et les Services, vous êtes amené à fournir à NAVISO (RCS Rennes 434 591 152, 17 rue des Vaux Parés – 35510 CESSON SÉVIGNÉ) des Données personnelles vous concernant afin que NAVISO puisse vous donner accès au Site et vous fournir les Services. Ces Données personnelles feront l’objet d’un traitement confidentiel par NAVISO.
NAVISO, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection de vos Données personnelles, de traiter ces dernières avec le plus grand soin et en assurer le meilleur niveau de protection.
Le traitement des Données personnelles collectées est nécessaire à l’exécution des Services par NAVISO.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site.
A toutes fins utiles, il est précisé que le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 est ci-après dénommé « RGPD ». Les termes débutant par une majuscule sont définis conformément aux CGU du Site.
1. Finalité des Données personnelles collectées et base légale du traitement
NAVISO utilise vos Données personnelles en vue des finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :
| Finalité de la collecte | Base légale du traitement |
| Gestion des demandes de contact | Si l’Utilisateur est un prospect : le consentement de l’Utilisateur Si l’Utilisateur est un client : l’exécution du contrat entre NAVISO et l’Utilisateur |
| Envoi, le cas échéant, d’offres commerciales et d’informations sur les solutions et services de NAVISO ou de son groupe par email | Le consentement de l’Utilisateur |
| Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking etc.) | L’intérêt légitime de NAVISO |
| Opérations de statistiques et d’analyse | L’intérêt légitime de NAVISO |
| Mesure de fréquentation du Site | Le consentement de l’Utilisateur |
2. Données personnelles collectées
NAVISO est susceptible de collecter les Données personnelles suivantes via le formulaire de contact :
- Les données d’identification (nom, prénom, société, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email).
- Les données de navigation issues des cookies et traceurs déposés sur le Site (pour plus d’informations, veuillez consulter la politique « Cookies » accessible sur le Site).
3. Destinataires des Données personnelles collectées
Vos Données personnelles sont destinées à des collaborateurs de NAVISO et/ou de son groupe, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus.
NAVISO reste libre du choix de ses sous-traitants à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.
Enfin les Données personnelles sont susceptibles d’être communiquées, sur demande expresse d’une autorité administrative ou judiciaire, à laquelle NAVISO serait tenue de répondre.
NAVISO ne commercialise pas vos Données personnelles. Aucune Donnée personnelle ni information n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
NAVISO pourra toutefois partager vos Données personnelles avec un membre ou affilié de son Groupe, ce qui comprend ses filiales, sa société holding mère et ses filiales, sa société sœur et des sociétés que NAVISO contrôle ou qui sont sous contrôle commun avec elle.
4. Droits de l’Utilisateur
Conformément à la règlementation européenne en vigueur, vous disposez des droits d’accès, de mise à jour, de complétude, de verrouillage, d’effacement, à la limitation et d’opposition et le cas échéant, au retrait de votre consentement.
Vous disposez également, le cas échéant, du droit à la portabilité de vos Données personnelles, dans la mesure où ce doit est applicable conformément à l’article 20 du RGPD.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter NAVISO à l’adresse email suivante : rgpd@naviso.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
NAVISO – RGPD,
17, rue des Vaux Parés
35510 Cesson-Sévigné
Votre demande adressée à NAVISO doit indiquer quel droit vous souhaitez exercer, et doit préciser les Données personnelles concernées. Votre demande écrite doit être signée et accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité). Votre demande doit également comporter l’adresse à laquelle NAVISO doit vous faire parvenir sa réponse.
NAVISO mettra tout en œuvre pour que les actions demandées soient entreprises dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours pour une demande simple. Ce délai sera susceptible d’être prolongé de 2 (deux) mois pour une demande complexe. Dans tous les cas, NAVISO vous informera des suites de votre demande sous un mois maximum.
NAVISO n’est pas tenu de répondre aux demandes si ces demandes sont manifestement infondées ou excessives, ou si les Données personnelles ne sont plus conservées / ont été effacées, auquel cas l’accès auxdites Données personnelles est impossible.
5. Durée de conservation des Données personnelles
Les Données personnelles transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec NAVISO, sauf conclusion d’un contrat avec NAVISO.
6. Localisation des Données personnelles
Vos Données personnelles sont stockées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
7. Sécurité des Données personnelles
NAVISO s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté de vos Données personnelles.
8. Contact et réclamation
Vous pouvez contacter NAVISO aux adresses communiquées à l’article 4.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).